Politiques de confidentialité

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

LES AGENTS D’AUJOURD’HUI, société à responsabilité limitée, au capital social de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Anne LIEGEOIS – 88130 CHARMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 438 891 665 (ci-après « Nous » ou « LES AGENTS »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel (les « Données personnelles ») collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du Site accessible via [lien url] (ci-avant et ci-après le « Site ») au sens des CGU qui leur sont respectivement applicables (ci-après « Vous » ou les « Utilisateurs »). Vos Données Personnelles sont traitées conformément à la règlementation applicable, à savoir, le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, ainsi que toutes autres lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel dont vous pourriez bénéficier (la « Réglementation »).

Le Site est destiné à permettre aux Utilisateur d’avoir une estimation de leur bien immobilier.

ARTICLE 2. OBJET DE LA POLITIQUE

Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos Données Personnelles.
Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.
Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la Réglementation.
La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et Nous vous invitons à la lire attentivement.
Pour savoir comment Nous utilisons les cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGU du Site. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule, non définis dans la présente Politique, ont le sens qui leur ont été donné dans les CGU du Site.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Site.

ARTICLE 4. NOTRE RÔLE ET RESPONSABILITÉ

Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de Données Personnelles spécifiques, les traitements de Données Personnelles décrits dans cette Politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le Site ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD.

ARTICLE 5. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES – CONTACT

Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect de la Réglementation

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter sur le Site, selon l’un des moyens suivants :

Par e-mail : monestimation@les-agents.com
Par courrier postal : LES AGENTS D’AUJOURD’HUI, 2, rue Anne LIEGEOIS – 88130 CHARMES

En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 6. CATÉGORIES DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ET LEURS FINALITÉS

Cette section a pour but de vous fournir plus d’informations concernant les Données Personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données Personnelles et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les Données Personnelles que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.
Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos Données Personnelles sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

Création de Compte : Nous collectons et traitons des Données Personnelles pour vous permettre de créer et d’accéder à votre Compte sur le Site. Afin de gérer votre Compte depuis sa création jusqu’à sa suppression, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant (en particulier vos nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe et confirmation du mot de passe).
- La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de créer et de maintenir votre Compte et d’appliquer les CGU.
Fourniture des Services du Site : Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser les Services de notre Site, à savoir l’estimation de votre bien immobilier. Pour cela, les données collectées sont votre identité (nom, prénom), adresse e-mail, Numéro de téléphone personnel, adresse postale, informations relatives au bien immobilier que vous souhaitez estimer à savoir : surface, terrain, nombre de pièces.
- La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoins de ces données afin d’appliquer les CGU, ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte.
Gestion des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique : Nous colletons et traitons des Données Personnelles telles que votre identifiant, vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des Données Personnelles vous concernant vous ou un tiers), votre pièce d’identité (pour l’exercice des droits prévus dans la présente Politique) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez nous soumettre.
- La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d’appliquer les CGU ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte.
Actions de prospections commerciales : Nous collectons des Données Personnelles telles que votre nom et prénom et votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
- La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà ;
- La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.
Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies » : A ce titre, nous traitons et collectons des informations relatives à votre terminal de connexion et votre navigateur en particulier votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduite), votre navigateur, le type d’appareil utilisé et des informations de navigation
- Plus d’informations à l’article 10 de la présente Politique

Certaines Données Personnelles qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos services à votre égard.

En dehors de toute interaction avec le Site, certaines Données Personnelles sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des Données Personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

ARTICLE 7. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

	Finalités	Durée de conservation
Fourniture des services du site	Activation du Compte	Les données traitées pour l'utilisation de ces Services ne seront conservées que pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date de l'activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)
Fourniture des services du site	Estimation du bien immobilier
Création de compte		Nous conservons les données relatives à cette finalité jusqu’à la clôture de votre Compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l’exige, si Nous sommes tenus de conserver certaines de vos données au-delà de la date de clôture de votre Compte, alors la période de conservation maximale applicable s’appliquera conformément aux délais de prescription légale applicables.
Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente politique	Gestion des réclamations sur les Services	Nous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.
	Exercice des droits prévus dans la présente Politique	Nous conservons les données relatives à cette finalité pendant une durée d’1 an à compter de l’exercice des droits concernés.
Actions de prospection commerciale		Lorsque la base légale est notre intérêt légitime : 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Gestion du Site et finalités prévues à l’article « Politique Cookies »	Analyse de l’utilisation du Site	Voir article 10
	Cookies	Voir article 10

ARTICLE 8. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont partagées qu’avec des prestataires et partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous faisons appel à des prestataires et partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Le partage de vos Données Personnelles avec des partenaires tiers a pour objectif :

8.1 Gestion du Site et Services tiers y afférents

Les Données Personnelles ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site) ;
Et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des Services.

Qu’ils soient ou non intégrés directement au Site, ces prestataire et partenaires tiers collectent et traitent vos Données Personnelles de manière indépendante conformément à leur politique de confidentialité pertinente et sous leur seule responsabilité.

8.2 Gestion des Réclamations / Exercice de vos droits en lien avec la présente Politique

Vos Données Personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

8.3 Protection et défense de Nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

8.4 Vente du fichier client

Nous pourrons être amenés à vendre vos Données Personnelles.

A ce titre Nous Nous engageons à vous avertir, au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la vente :

De la source des données à caractère personnel vendues ;
De l’identité et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) de l’acheteur de vos Données, s’il en a été désigné un, ou tout autre contact utile Vous permettant d’exercer l’ensemble des droits qui Vous sont conférés au titre de la Règlementation et de la présente Politique ;
De la possibilité de Vous opposer de manière simple et dénuée d’ambiguïté, à la collecte de vos Données par le potentiel acheteur ;

8.5 Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Données Personnelles que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Toutefois, si vos Données Personnelles étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).
A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

Vos Données Personnelles seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le sous-traitant, le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

ARTICLE 10. POLITIQUE DE COOKIES

Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

10.1 Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même Site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

de cookies HTTP
de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
les pixels invisibles ou « web bugs »,
des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Site et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

10.2 Consentement préalable

Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

(1) Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et

(2) Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs, §3.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Site.

10.3 Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)
Cookies de mesure d’audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances du Site. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
- le nombre de visites uniques ;
- la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre Site;
- quelles pages les visiteurs consultent ;
- combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
- la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site.
Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Site, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. (aucune information personnelle n’est récoltée)
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.
Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
Cookies d’amélioration du Site : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

10.4 Liste de Cookies utilisés

Nom	Finalité	Fournisseur	Conservation

10.5 Vos droits à l’égard des Données Personnelles collectées par des Cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu’il s’agit d’accéder à des Données Personnelles liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

ARTICLE 11. SÉCURITÉ

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité ;
Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos Données Personnelles en conformité avec la législation applicable ;
Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques (piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Nous vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

ARTICLE 12. VOS DROITS

En application de la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

12.1 Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.

12.2 Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.

12.3 Opposition

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.

12.4 Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

12.5 Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

ARTICLE 13. EXERCICE DE VOS DROITS ET RÉCLAMATION

Les droits prévus à l’article 12 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nous selon les modalités visées à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.